Annexe B : Liste de témoins
Rapport spécial sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement

Ministres

• L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• L’honorable Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

• Directeur
• Directeur général, Services techniques et scientifiques
• Sous-directeur général, Lutte contre le terrorisme
• Sous-directeur général, Services techniques et scientifiques
• Sous-directeur général, Services techniques et scientifiques
• Sous-directeur général, Services techniques et scientifiques
• Chef adjoint, Services techniques et scientifiques
• Directeur général, Politique et Relations extérieures

Centre de la sécurité des télécommunications

• Directeur général, ***
• Directeur général, ***

Ministère de la Justice

• Sous-ministre délégué
• Sous-ministre adjoint délégué, Secteur des politiques
• Avocat, Sous-section des services juridiques, CST
• Avocat, Groupe litiges et conseils en sécurité nationale, SCRS
• Avocat, Sous-section des services juridiques, GRC

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Sous-commissaire et avocat général principal
• Chef de cabinet, conseillère principale et avocate
• Directeur exécutif, Politiques, Recherche et Affaires parlementaires

Sécurité publique Canada

• Sous-ministre
• Sous-ministre adjoint principal, Sécurité et Cybersécurité nationale
• Directeur, Politiques du renseignement, Sécurité et Cybersécurité nationale
• Gestionnaire intérimaire, Politiques du renseignement, Sécurité et Cybersécurité nationale
• Conseiller principal en politiques, Politiques du renseignement, Sécurité et Cybersécurité nationale

Gendarmerie royale du Canada

• Sous-commissaire, Police fédérale
• Sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Surintendant principal, Services d’enquêtes techniques
• Directeur administratif intérimaire, Opérations techniques
• Directeur, Programme de la CLOUD Act
• Sergent, Liaison en matière d’accès légal
• Sergent, Programme technique de gestion des cas
• Analyste des politiques, Services de police spécialisés

Témoins non gouvernementaux

• Six fournisseurs de services de communication canadiens
• Ronald Deibert, directeur, The Citizen Lab, Munk School of Global Affairs & Public Policy, Université de Toronto
• Michael Geist, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Benjamin Goold, professeur, Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique
• Aislin Jackson, avocate-conseil en politiques, British Columbia Civil Liberties Association
• Anil K. Kapoor, Kapoor Barristers
• Vivek Krishnamurthy, professeur agrégé de droit et directeur de la Samuelson-Glushko Technology Law and Policy Clinic, University of Colorado Law School