Chapitre 5 : Évaluation
Rapport spécial sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement

164. Lorsqu’il a entrepris le présent examen sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement, le Comité a décidé de répondre à trois grandes questions :

• Les défis d’accès légal du Canada sont-ils aussi préoccupants pour les enquêtes sur la sécurité nationale que le prétendent les organismes de sécurité et de renseignement?
• Le gouvernement a-t-il réussi à trouver des solutions à ces défis ou à les atténuer?
• De quelle manière le gouvernement du Canada facilite-t-il ou permet-il la tenue d’enquêtes sur la sécurité nationale tout en protégeant le droit des Canadiens à la vie privée?

165. Dans le cadre de l’examen, le Comité s’est entretenu avec deux ministres et 33 représentants de cinq ministères et organismes, dont des administrateurs généraux et des enquêteurs en sécurité nationale. Étant conscient que ces comparutions ne représentaient que la perspective du gouvernement, le Comité a également sollicité les points de vue d’avocats de la défense, d’experts en cybersécurité et en droit, de défenseurs de la vie privée et de groupes de la société civile. En outre, le Comité a recueilli les commentaires de fournisseurs de services de communication (FSC) canadiens. Enfin, le Comité s’est appuyé sur des exposés classifiés et a consulté des documents gouvernementaux des douze dernières années, des publications universitaires, des articles dans les médias, des baladodiffusions, des blogues ainsi que des rapports portant sur des sujets semblables réalisés par des démocraties aux vues similaires.

166. Dans le cadre de son évaluation, le Comité se penche sur l’importance des défis d’accès légal du Canada ainsi que sur la réponse du gouvernement face à ces défis sur les plans opérationnel et stratégique, tout en tenant compte de la relation entre la sécurité nationale et le droit des Canadiens à la vie privée.