Chapitre 5 : Évaluation — Évaluation des défis d’accès légal du Canada
Rapport spécial sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement

Évaluation des défis d’accès légal du Canada

167. Le Comité a appris que les organismes de sécurité et de renseignement du Canada font régulièrement face à des défis dans le cadre d’enquêtes sur des menaces envers la sécurité nationale en raison des répercussions combinées de l’évolution rapide de la technologie, de la nature mondiale des communications numériques ainsi que d’un cadre juridique qui n’évolue pas au même rythme que les avancées technologiques. Bien que ces avancées technologiques aient offert de nouvelles possibilités au SCRS et à la GRC dans le cadre de la collecte d’information à l’appui de leurs mandats respectifs, les deux organisations ont indiqué que, actuellement, les défis excèdent les possibilités. Le Comité a constaté que les répercussions et l’importance de chacun de ces défis varient pour chaque organisation, selon la mesure dans laquelle le SCRS ou la GRC est en mesure de les atténuer. On aborde cette dynamique ci-dessous.