Avis

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les activités du Comité. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu)
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [adresse URL de l’emplacement du document original].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du Comité du présent site à des fins commerciales, écrivez aux :

Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
C.P. 8015, Succursale «T»
Ottawa, Canada K1G 5A6

ou

generalinquiries-renseignementsgeneraux@nsicop-cpsnr.gc.ca